Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site Little kashmir. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur notre site.
1. Présentation de l’entreprise
Little Kashmir
Adresse : RUE DE L’ORME 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
Téléphone : 06 – 32 – 93 -50 -07
E-mail : contact@littlekashmirindia.com
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Les tissus, vêtements, produits artisanaux, et autres articles sont sélectionnés avec soin en Inde et respectent les pratiques traditionnelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), net à payer, hors frais de livraison.
En tant que micro-entrepreneur, Little kashmir bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n’est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande vous sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
6. Paiement
Les commandes sont payables en euros, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site. Nous utilisons des solutions de paiement sécurisées, assurant la confidentialité des données transmises.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en UE et hors UE (dans les zones couvertes par notre prestataire logistique). Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi. Little Kashmir ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Voir notre Politique de remboursements et de retours pour les détails de la procédure.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, nous nous engageons à échanger ou rembourser l’article concerné, sous réserve de vérification et de validation.
10. Limitation de responsabilité
Little Kashmir ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat des produits.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont collectées aux seules fins de traiter votre commande et de vous offrir un service optimal. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Little Kashmir, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le différend.
14. Contact
Pour toute question relative à nos CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@littlekashmirindia.com ou par téléphone au 06 – 32 – 93 -50 -07.